J.O. 210 du 11 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0764648A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2007, M. Bobin (Jean-Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris (1er), en remplacement de M. Jaguenet (Arnaud, Henri, Louis), démissionnaire.